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Si vous êtes actif sur une plateforme de locations de vacances à court terme dans Miami-Dade County, prenez connaissance des nouvelles réglementations !
Miami-Dade County est l’une des cinq premières destinations d’Airbnb dans le pays, avec 6 800 propriétaires qui louent leurs biens. Mais depuis un an, Miami Beach impose des amendes allant jusqu’à $20,000 aux hôtes qui louent illégalement sur des plateformes comme Airbnb.
Le commissaire Sally Heyman souhaite réglementer les plateformes de locations de vacances afin de les soumettre aux mêmes règles que ses concurrents de l’industrie hôtelière. Après des mois de délibérations, sa demande a été approuvée le mardi 17 octobre 2017. Ainsi, une liste de nouvelles règlementations concernant les locations à court terme rentrerons en vigueur dans 90 jours.
Qui est concerné par ces nouvelles règlementations ?
L’ordonnance s’applique à tous les hôtes utilisant les plateformes de location de vacances à court terme à Miami-Dade County, telles que Airbnb, HomeAway et VRBO. Concernant Airbnb, il s’agit de 940 hôtes actifs, dont 60% partagent une chambre supplémentaire chez eux.
Quelles sont les nouvelles règlementations ?
▪ Les hôtes doivent demander et signer un certificat de conformité, ce qui nécessitera de légers frais. Ils doivent fournir les coordonnées du propriétaire de la propriété (qui est également responsable de toute violation), les coordonnés du locataire de courte durée, ainsi que le nom de la plate-forme où la location de vacances à court terme sera listée.
Les hôtes doivent également certifier qu’ils collecteront et payeront les taxes locales touristiques et d’état, ont la permission du propriétaire de louer à court terme, ont une couverture d’assurance sur la propriété, et ont un permis de location de vacances avec le Florida Department of Business and Professional Regulation. Les hôtes doivent également indiquer s’ils louent une chambre, plusieurs chambres ou un logement entier et indiquer combien de fois cette propriété a été utilisée comme location de vacances l’année précédente.
Les hôtes doivent également reconnaître que le propriétaire est conscient qu’il risque de perdre une exemption de propriété familiale en louant à court terme.
Le certificat de conformité doit être renouvelé annuellement et sera révoqué, à quelques exceptions près, si la propriété a commis trois infractions ou plus au cours des 12 derniers mois.
▪ Les hôtes doivent informer les locataires de toutes les règles du gouvernement et des limites de la location de vacances en termes d’accès pour les visiteurs handicapés. Les hôtes doivent également afficher le certificat d’utilisation et leurs coordonnées à l’intérieur de la location.
▪ Le cas échéant, les hôtes doivent aviser leur association de propriétaires ou de copropriétaires qu’ils louent la propriété à court terme et adhèrent aux politiques de location de vacances de l’association ou du conseil.
Si un hôte vit à 750 mètres d’une école, il devra s’assurer, par une recherche nationale menée par le département de police de Miami-Dade County , qu’un locataire potentiel n’est pas un délinquant sexuel ou un prédateur sexuel. Les délinquants sexuels enregistrés ou les prédateurs ne peuvent pas rester à une location qui est près d’une école pendant quatre jours ou plus dans un mois.
▪ Les hôtes doivent signaler tous les problèmes ou violations avec le comté ou la police et la plate-forme de location correspondante. On s’attend à ce qu’ils soient disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour gérer les problèmes des clients et doivent être sur place ou louer seulement la propriété s’ils y vivent plus de six mois par an.
▪ Les hôtes doivent également tenir un registre avec les noms et les dates de tous les invités qui restent à la maison ou à l’appartement – y compris les personnes invitées à la propriété par les locataires. L’occupation maximale d’une nuit pour une location à court terme ne doit pas dépasser deux personnes par chambre, plus deux par propriété pour un maximum de 12. Pendant la journée, la capacité est limitée à 16 personnes.
▪ Les invités sont tenus de suivre les procédures habituelles de nettoyage des ordures, les restrictions de bruit (y compris le son amplifié à l’extérieur), les lois sur les nuisances publiques et les règles pour les animaux de compagnie, en coordination avec l’hôte. Le parking est limité à deux voitures à la fois sur la propriété ou dans la rue.
Les amendes pour les infractions vont de 100 $ pour une première infraction à 2 500 $ pour une troisième infraction dans les 24 mois. 50% de l’argent collectés pour des violations iront dans le Fonds de logement abordable de Miami-Dade County.
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