Tag Archives: IMPOTS

La plupart des biens que possède une personne sont soumis à l’impôt sur les plus-values (capital gain tax). Ces biens incluent les biens que possèdent un individu pour raison personnelle ou en investissement tels qu’une maison, des meubles, une voiture, des actions et des obligations. La détermination de la plus-value imposable La plus /moins-value imposable […]

Ce qu’il faut savoir au niveau juridique pour ne pas avoir de mauvaises surprises lors de votre vente! Le FIRPTA est l’un d’entre eux les plus courants. De plus, les procurations et les visas sont aussi énormément présents.   En premier lieu, la loi sur l’investissement étranger en immobilier “FIRPTA” Qu’est-ce que le FIRPTA? Sous FIRPTA” […]

CONTRATS FISCAUX: Bahamas accepte l’échange d’informations fiscales multilatérales Le gouvernement des Bahamas a accepté de signer la convention multilatérale d’échange d’informations fiscales de l’OCDE. L’OCDE se félicite de la décision des Bahamas de signer la Convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, qui a été officiellement communiquée à l’OCDE dans une lettre du […]