Click here to get more information on Sales and Purchases in Miami
La réforme fiscale des Etats-Unis est le débat du moment ! Connaissez-vous le contenu de son projet de loi ?
Celle-ci concerne les particuliers et les entreprises !
Les républicains du Sénat se sont mis sous le feu des projecteurs pour voter une loi fiscale cette semaine. Le comité d’écriture fiscale du Sénat a adopté le projet de loi avant Thanksgiving. Il a déjà été modifié plusieurs fois depuis son introduction, et il pourrait y avoir d’autres changements à venir cette semaine.
Celui-ci diffère de façon importante du projet de loi sur la réforme fiscale adopté par la Chambre au début du mois, et les différences entre les projets de loi doivent finalement être conciliées.
Le projet de loi du Sénat ajoute 1 billion de dollars aux déficits, même avec de la croissance ! Il semble qu’avec ce projet, tout le monde verra une hausse de ses revenus après impôt en moyenne au cours des premières années. Mais les avantages pour les groupes à faible et à moyen revenu diminuent ou disparaissent par la suite – ce qui signifie que les revenus après impôt des groupes baisseraient en moyenne – en raison de leurs réductions d’impôt expirant après 2025, l’utilisation de rajustements et l’abrogation du mandat d’achat d’assurance maladie.
Voici quelques dispositions notables dans le projet de loi du Sénat qui affecteraient les impôts sur les particuliers et les entreprises.
POUR LES PARTICULIERS
Modification des tranches d’imposition individuelles : Le code fiscal actuel comporte sept tranches: 10%, 15%, 25%, 28%, 33%, 35% et 39,6%.
Le projet de loi du Sénat prévoit également sept tranches, mais modifie les taux sur le revenu imposable pour:
10% (revenu jusqu’à 9 525 $ pour les particuliers et 19 050 $ pour les couples mariés produisant conjointement)
12% (de plus de 9 525 $ à 38 700 $, plus de 19 050 $ à 77 400 $ pour les couples)
22% (plus de 38 700 $ à 70 000 $, plus de 77 400 $ à 140 000 $ pour les couples)
24% (plus de 70 000 $ à 160 000 $, plus de 140 000 $ à 320 000 $ pour les couples)
32% (plus de 160 000 $ à 200 000 $, plus de 320 000 $ à 400 000 $ pour les couples)
35% (plus de 200 000 $ à 500 000 $, plus de 400 000 $ à 1 million $ pour les couples)
38,5% (plus de 500 000 $, plus de 1 million de dollars pour les couples)En revanche, le projet de loi de la Chambre ne prévoit que quatre tranches: 12%, 25%, 35% et 39,6%.
La “standard deduction” va presque doubler : Comme le projet de loi de la Chambre, les républicains du Sénat augmenteraient de manière significative la déduction standard d’aujourd’hui. Dans le projet de loi du Sénat, la déduction pour célibataires passe de 6 350 $ à 12 000 $ actuellement; et il l’augmente pour les couples mariés qui déposent conjointement à 24 000 $ de 12 700 $.
Cela réduirait considérablement le nombre de personnes qui choisissent de détailler leurs déductions, car la seule raison de le faire est si vos déductions individuelles combinées dépassent le montant de la déduction standard.
Fin des exemptions personnelles : Aujourd’hui, vous pouvez demander une exemption personnelle de 4 050 $ pour vous-même, votre conjoint et chacune de vos personnes à charge. Les projets de loi du Sénat et de la Chambre éliminent cette option.
Pour les familles ayant trois enfants ou plus, cela pourrait réduire à néant, voire annuler, tout allégement fiscal dont ils pourraient bénéficier en raison d’autres dispositions du projet de loi.
Fin de la déduction d’impôt d’Etat et local : Le projet de loi du Sénat ne permettrait plus aux déposants individuels de déduire leurs impôts fonciers ou leur revenu national ou local ou les taxes de vente.
L’élimination de la déduction d’impôt de l’État et local a rencontré une forte opposition des législateurs de la Chambre dans les États et les villes à forte fiscalité. Donc, une concession a été faite dans le projet de loi républicains House pour rétablir une déduction détaillée pour les impôts fonciers jusqu’à 10 000 $.
Si et quand vient le temps pour la Chambre et le Sénat de concilier les différences entre les projets de loi adoptés par chaque chambre, la déduction SALT pourrait être un énorme point d’achoppement.
Élargissement du crédit d’impôt pour enfant : Le projet de loi du Sénat sur le crédit porte le crédit d’impôt pour les enfants à 2 000 $ par enfant, au lieu des actuels 1 000 $ ce qui dépasse les 1 600 $ proposés dans le projet de loi de la Chambre.
Les rédacteurs des taxes d’impôts du Sénat rendraient le crédit disponible pour tous les enfants de moins de 18 ans, alors qu’aujourd’hui la limite d’âge est a 17 ans.
Toutefois, l’augmentation de 1 000 $ ne sera pas offerte aux familles à faible revenu si elles ne doivent pas payer d’impôt fédéral sur le revenu. En effet, contrairement aux 1 000 premiers dollars, les 1 000 $ supplémentaires ne seraient pas remboursables. Lorsqu’un crédit est remboursable, cela signifie que vous pouvez toujours obtenir de l’argent du gouvernement à cause du crédit, même si votre facture d’impôt fédéral est nulle.
Le projet de loi du Sénat élargit aussi grandement l’admission au crédit en élevant le toit sur les seuils de revenu où le crédit commence à se retirer: à 500 000 $ pour les déclarants mariés, en hausse de 110 000 $ aujourd’hui.
Pendant ce temps, les déclarants ayant des personnes à charge qui ne sont pas des enfants admissibles peuvent demander un nouveau crédit de 500 $ non remboursable par personne à charge. En vertu du projet de loi, il y aurait un nouveau crédit de 300 $ par personne pour les parents et les personnes à charge de plus de 17 ans.
Maintient de la déduction de l’intérêt hypothécaire tel quel Le projet de loi du Sénat vous permettrait quand même de déduire l’intérêt que vous payez sur la dette hypothécaire jusqu’à concurrence de 1 million de dollars.
Les rédacteurs de la taxe d’habitation ont proposé de plafonner la limite de prêt à 500 000 $ pour les nouvelles hypothèques.
Mais puisque la Chambre et du Sénat doublent presque la déduction standard, le pourcentage de déposants qui réclament la déduction d’intérêt d’hypothèque tomberait brusquement.Le projet de loi du Sénat fait deux changements sur le financement lié à la maison. Il interdit les déductions d’intérêt pour les prêts sur valeur domiciliaire. Et cela prolonge le temps que vous devez vivre dans une maison pour obtenir l’exclusion totale d’impôt sur vos gains lorsque vous la vendez.
Fin de l’impôt minimum de remplacement : L’AMT, destinée à l’origine à faire en sorte que les contribuables les plus riches paient au moins une partie des impôts en interdisant de nombreux allègements fiscaux, frappe généralement les déposants entre 200 000 et 1 million de dollars aujourd’hui.
Ceux qui gagnent plus que cela trouvent généralement qu’ils doivent plus d’impôt en vertu du code de l’impôt sur le revenu régulier, donc doivent payer cet onglet à la place.
Les experts fiscaux notent souvent que l’AMT ne remplit plus son objectif initial et complique encore un code fiscal déjà complexe. Mais cela a été gardé dans les livres parce que cela rapporte beaucoup de revenus.
Maintient de la taxe de succession, mais exempte presque tout le monde: Contrairement au projet de loi de la Chambre, les républicains du Sénat n’ont pas proposé d’abroger la taxe sur les successions.
Mais ils proposent de doubler les niveaux d’exemption, qui sont actuellement fixés à 5,49 millions de dollars pour les particuliers et à 10,98 millions de dollars pour les couples mariés. Même aux niveaux actuels, seulement 0,2% de toutes les successions finissent par être assujetties à la taxe successorale.
Augmentation de la déduction des enseignants : Les enseignants qui achètent leurs propres fournitures pour la salle de classe peuvent déduire jusqu’à 250 $ aujourd’hui. Le projet de loi du Sénat double ce montant à 500 $.
Le projet de loi de la Chambre, en revanche, élimine la déduction.
Fin du mandat individuel d’achat d’assurance maladie: L’abrogation vise à compenser le coût de la facture fiscale. On estime que cela permettra d’économiser de l’argent parce que cela réduirait le montant que le gouvernement fédéral consacre aux subventions d’assurance , car on suppose que moins de personnes admissibles à des subventions achèteraient une assurance si elles ne sont pas assujetties à une pénalité.
Mais les experts en politiques notent également qu’il pourrait augmenter les primes parce que les personnes plus en bonne santé pourraient décider d’ignorer l’achat d’assurance.
POUR LES ENTREPRISES
Réduire le taux des sociétés … en un an: Comme le projet de loi de la Chambre, le projet de loi du Sénat réduirait le taux d’imposition des sociétés de 35% à 20% aujourd’hui. Mais le taux de 20% ne prendrait effet qu’en 2019 selon la proposition du Sénat. Le retard réduirait le coût de la mesure au cours des 10 premières années.
Rendre les règles de dépenses plus généreuses: Les républicains du Sénat veulent permettre aux entreprises de payer immédiatement et entièrement de nouveaux équipements, pendant au moins cinq ans, comme une disposition dans le projet de loi de la Chambre.
Réduction des impôts sur le revenu des entreprises pass-through: La plupart des entreprises américaines sont établies comme des «pass-through», pas des sociétés. Cela signifie que leurs bénéfices sont transférés aux propriétaires, aux actionnaires et aux associés, qui les paient sur leur rendement personnel en vertu des taux d’imposition ordinaires.
Le projet de loi de la Chambre a simplement abaissé le taux d’imposition supérieur à 39,6%, passant de 39,6% à 25%, tout en interdisant à toute personne fournissant des services professionnels (avocats et comptables) de profiter du taux inférieur.
Mais le projet de loi du Sénat permettrait à la plupart des transmissions de déduire 17,4% de leurs revenus. La déduction de 17,4% serait interdite pour toute personne travaillant dans une entreprise de services – à l’exception de ceux dont le revenu imposable est inférieur à 500 000 $ s’ils sont mariés (250 000 $ s’ils sont célibataires).
Empêcher l’abus de l’allègement fiscal: Si le propriétaire ou le partenaire perçoit également un salaire de l’entreprise, cet argent sera soumis aux taux d’imposition ordinaires.
Mais pour empêcher les gens de re-caractériser leurs revenus salariaux en tant que profits d’affaires pour bénéficier de la déduction, le projet de loi du Sénat limiterait automatiquement la déduction à la moitié des salaires W-2 de l’entité de transmission ou de sa part au contribuable individuel. La règle W-2 ne s’appliquerait toutefois pas si le revenu imposable du déclarant est inférieur à 500 000 $ s’il est marié, à 250 000 $ s’il est célibataire.
Changer la façon dont les multinationales américaines sont imposées: Aujourd’hui, les entreprises américaines doivent l’impôt de l’Oncle Sam sur tous leurs profits, peu importe où le revenu est gagné. Ils sont autorisés à différer le paiement de l’impôt américain sur leurs bénéfices étrangers jusqu’à ce qu’ils apportent l’argent à la maison.
Beaucoup prétendent que ce système fiscal «mondial» désavantage les entreprises américaines. C’est parce que la plupart des concurrents étrangers viennent de pays avec des systèmes fiscaux territoriaux, ce qui signifie qu’ils ne doivent pas d’impôt à leurs propres gouvernements sur le revenu qu’ils font à l’étranger.
Le projet de loi du Sénat propose des changements pour déplacer les États-Unis vers un système territorial. Il comprend également un certain nombre de dispositions anti-abus pour empêcher les sociétés à but lucratif de jouer à l’étranger.
Et cela obligerait les entreprises à payer un taux d’imposition unique sur leurs bénéfices à l’étranger – 10% sur les liquidités et 5% sur les actifs non monétaires (par exemple, équipement à l’étranger dans lequel les bénéfices ont été investis). Ceux-ci sont inférieurs aux taux de rapatriement de 14% et 7% prévus dans le projet de loi amendé de la Chambre.
Cliquez ici pour consulter l’article original
Click here to get more information on Sales and Purchases in Miami
