De nombreux résidents des États du Nord-est souhaitent établir leur résidence en Floride, en réponse au nouveau plafond d’impôt fédéral sur la gestion de la déduction des impôts sur le revenu des États et des villes. En effet, la Floride n’a pas d’impôt municipal sur le revenu.
La situation est similaire avec les non-résidents Américains. Les citoyens et résidents américains bénéficient d’un montant d’exclusion de droits de succession de 11,5 millions de dollars ; tandis que les non-résidents Américains obtiennent un montant d’exclusion de seulement 60 000 $. (au-delà de cette exclusion de 60 000 $, les actifs américains détenus au décès par un non-résident américain sont imposés à 40 %.)
Les autorités fiscales essaieront toujours d’annuler une demande de résidence entraînant une baisse des impôts. Le contribuable aura l’obligation de prouver la bonne foi de sa démarche juridique.
Alors : qu’est-ce qui détermine la résidence en Floride ? Selon FL Statutes, le test de la « bright line » dure 183 jours. Pour les non-résidents Américains, les tampons de passeport indiquent les entrées et les sorties, qui documentent le nombre de jours passés aux États-Unis. Cependant, pour les résidents des États-Unis, il est difficile de prouver leur présence physique, car il n’y a pas de cachet de visa ni d’autre moyen de documenter les dates d’arrivée et de départ de la Floride. (les reçus de vol ou les cartes d’embarquement sont insuffisants, car il se peut qu’il y ait eu d’autres voyages à l’intérieur de ces dates.)
Encore un petit plus : de nombreuses personnes ne passent pas 183 jours par an nulle part, pour des vacances ou des déplacements professionnels. Ainsi, en plus du test de la « bright line » de 183 jours, il existe un test subjectif supplémentaire, qui est appliqué au cas par cas. Ce test pose la question suivante : les faits et les circonstances, montrent-ils que la personne a démontré son intention d’établir la nouvelle résidence et d’abandonner la résidence précédente dans une autre juridiction ? » Notez le mot « intention»: c’est vraiment un test subjectif.
La question identique est utilisée pour déterminer la résidence en Floride pour les non-Floridiens et pour déterminer la résidence aux États-Unis pour les non-résidents Américains. Ces « faits et circonstances » comprennent la réponse aux questions suivantes :
La personne possède-t-elle toujours une résidence dans sa juridiction précédente, et si oui, laquelle est plus grande/plus chère/plus une « maison »?
La personne a-t-elle des parents proches vivant dans la nouvelle juridiction, ou est-elle dans la juridiction précédente?
Le centre du travail/de la vie sociale de la personne est-il dans la nouvelle juridiction, ou est-ce dans la juridiction précédente ?
En raison de la nature subjective de ce test, même lorsque les faits et les circonstances n’indiquent pas clairement que le passé ou la nouvelle juridiction sont au cœur de la vie de la personne, la documentation peut prouver le résultat souhaité. Voici quelques conseils sur la documentation qui peut aider à établir une preuve de résidence en Floride (ou aux États-Unis):
Modifiez le permis de conduire, la carte de vote et les adresses sur tous les comptes.
Rejoignez des groupes civiques, religieux, culturels ou autres en Floride et faites des dons qui engendrent des reçus / cartes de membre / autres documents. Cela peut être aussi simple que d’obtenir une carte de bibliothèque ou d’être actif dans une association de propriétaires. Dans le même temps, une moindre implication dans des organisations similaires dans la juridiction précédente.
Dans le cas de personnes plus en vue, embaucher une personne chargée des relations publiques pour générer de la presse dans la nouvelle juridiction, et en même temps réduire le profil social dans la juridiction précédente.
Établir des relations avec des professionnels tels que les médecins, CPA et avocat en Floride pour remplacer les relations précédentes.
Remplacer les documents de planification successorale et les directives de soins de santé précédents par des documents de la Floride
