Category Archives: Juridique

De nombreux résidents des États du Nord-est souhaitent établir leur résidence en Floride, en réponse au nouveau plafond d’impôt fédéral sur la gestion de la déduction des impôts sur le revenu des États et des villes. En effet, la Floride n’a pas d’impôt municipal sur le revenu. La situation est similaire avec les non-résidents Américains. […]

Connaisssez-vous le FIRPTA? FIRPTA est une loi fiscale qui s’applique aux particuliers étrangers ou aux sociétés étrangères qui vendent des biens aux États-Unis. Les personnes physiques non-résidentes ou les sociétés étrangères qui vendent un bien immobilier aux États-Unis sont soumises aux dispositions de la loi relative à l’investissement étranger dans les biens immobiliers (FIRPTA). La […]

La plupart des biens que possède une personne sont soumis à l’impôt sur les plus-values (capital gain tax). Ces biens incluent les biens que possèdent un individu pour raison personnelle ou en investissement tels qu’une maison, des meubles, une voiture, des actions et des obligations. La détermination de la plus-value imposable La plus /moins-value imposable […]

Aprés avoir évoqué dans un article précédent, la loi sur l’investissement étranger en immobilier ( FIRPTA), voici maintenant les différents types de visas qui existent en tant qu’investisseur international souhaitant s’installer aux Etats-Unis. Si un financement est requis, les investisseurs internationaux peuvent avoir des difficultés à obtenir des prêts d’un prêteur américain étant donné leur […]

Ce qu’il faut savoir au niveau juridique pour ne pas avoir de mauvaises surprises lors de votre vente! Le FIRPTA est l’un d’entre eux les plus courants. De plus, les procurations et les visas sont aussi énormément présents.   En premier lieu, la loi sur l’investissement étranger en immobilier “FIRPTA” Qu’est-ce que le FIRPTA? Sous FIRPTA” […]