Chères Françaises, chers Français de Floride,
Dans le contexte si particulier que nous vivons, l’association Français du monde-adfe Miami qui avait prévu de tenir une conférence sur la fiscalité des non-résidents fin mars s’organise pour continuer de vous informer.
Domiciliation fiscale en France
Certaines personnes ayant une résidence habituelle à l’étranger se sont retrouvées confinées sur le territoire français.
Suite aux prolongations du confinement, certains d’entre vous se sont inquiétés des conséquences possibles de leur séjour au regard des critères retenus pour la qualification de résidence habituelle et plus particulièrement en ce qui concerne leur foyer fiscal.
Dans une note que vous retrouverez ici, les services des impôts indiquent qu’un séjour temporaire au titre du confinement en France, ou de restrictions de circulation (« travel ban ») décidées par le pays de résidence, n’est pas de nature à caractériser une domiciliation fiscale en France.
Déclarations d’impôts en France
Les déclarations d’impôts en France s’effectueront du 20 avril au 4 juin 2020 (12 juin si papier) et ont été reportées au mois de juillet aux Etats-Unis.
La réforme en cours sur la fiscalité des Français de l’étranger
Important : vous ne le saviez peut-être pas mais une réforme engagée par le gouvernement est en cours concernant la fiscalité des Français de l’étranger. Elle prévoit :
- la fin du caractère libératoire de la retenue à la source
- l’imposition dès le 1er euro de tous les revenus de sources françaises (salaires, pension de retraite, revenus immobiliers, en particuliers ceux qui sont aujourd’hui assujettis à la retenue à la source),
- le basculement par défaut à un taux forfaitaire minimum de 20%, puis de 30% pour la fraction des revenus français dépassant 27 700 EUR.
Face au tollé suscité, un moratoire partiel a été voté. Compte-tenu de la fiscalité actuelle, le taux de 30% s’additionne, pour les revenus immobiliers, à la CSG/CDRS ce qui conduit à approcher les niveaux maxima d’impositions acceptés par le conseil constitutionnel. Cette augmentation sera particulièrement sensible pour les non-résidents qui ont de faibles revenus. Nous serons attentifs à cette réforme.
A lire avec attention pour se préparer au nouveau taux d’imposition pour les années qui viennent : l’article des Echos.
