Connaisssez-vous le FIRPTA?
FIRPTA est une loi fiscale qui s’applique aux particuliers étrangers ou aux sociétés étrangères qui vendent des biens aux États-Unis.
Les personnes physiques non-résidentes ou les sociétés étrangères qui vendent un bien immobilier aux États-Unis sont soumises aux dispositions de la loi relative à l’investissement étranger dans les biens immobiliers (FIRPTA).
La FIRPTA concerne tous les étrangers non-résidents et les sociétés étrangères considérées comme des sociétés non américaines.
FIRPTA est égal à 15% du prix de vente total du bien.
Gardez à l’esprit que vous pouvez légalement éviter ou minimiser les impacts de FIRPTA en structurant de manière appropriée votre entreprise.
